Conditions Générales d'Utilisation

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1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.

2. Services Proposés

Form und Funktion offre une gamme de services en ressources humaines, comprenant notamment :

• Acquisition et recrutement de talents
• Conseil en RH
• Développement organisationnel
• Formation et développement des employés
• Conception de plans de rémunération et d'avantages sociaux

L'accès à certains services peut nécessiter un accord contractuel spécifique.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière licite, respectueuse et conforme aux réglementations en vigueur. Il est interdit de :

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• Perturber ou surcharger le fonctionnement de notre plateforme.
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4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Form und Funktion ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

5. Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos informations. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

6. Clauses de Non-Responsabilité

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Les conseils et informations dispensés via notre plateforme ou lors de nos consultations ne sauraient remplacer l'avis de professionnels qualifiés et sont donnés à titre indicatif, sauf accord contractuel spécifiant une obligation de résultat pour des missions définies.

7. Liens Vers d'Autres Sites Web

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8. Modifications des Conditions

Form und Funktion se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Le Kremlin-Bicêtre, France.

11. Coordonnées et Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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1 Rue des Chalets

94270 Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France

France

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